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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux transactions commerciales conclues entre :

Et tout client, particulier ou professionnel, souhaitant effectuer un achat auprès de TELECTRONIQUE SARL.

2. Champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits de téléphonie mobile (smartphones, accessoires, pièces détachées) proposés par TELECTRONIQUE SARL. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et services

TELECTRONIQUE SARL propose :

Les caractéristiques essentielles des produits sont communiquées avant toute commande.

4. Commandes et devis

Toute demande de devis ou commande peut être effectuée :

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation écrite par TELECTRONIQUE SARL et, le cas échéant, après réception du paiement.

5. Prix

Les prix sont communiqués sur devis. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, et hors taxes (HT) pour les professionnels assujettis à la TVA.

TELECTRONIQUE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande.

6. Conditions de paiement

Les modalités de paiement sont convenues lors de chaque commande. Sauf accord contraire, le paiement est exigible à la commande ou à la livraison.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

7. Livraison

Les délais et modalités de livraison sont précisés lors de la confirmation de commande. TELECTRONIQUE SARL s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés.

Le transfert de risques intervient à la livraison du produit au client.

8. Droit de rétractation (particuliers)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par email ou courrier. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine.

9. Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

Des garanties commerciales peuvent être proposées selon les produits — elles sont précisées lors de la vente.

10. Responsabilité

TELECTRONIQUE SARL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

11. Propriété intellectuelle

Les marques, logos et contenus présentés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Lille.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@telec-tronique.fr
Téléphone : 07 51 70 62 60
Courrier : TELECTRONIQUE SARL — 24 rue de la Chaussée — 59100 Roubaix